Le partenaire entre dans votre chaîne de risques avant de signer le contrat

La due diligence d'entreprise est une vérification approfondie d'une entreprise donnée. La due diligence des tiers porte sur un ensemble de parties externes : le rôle et le niveau de risque de chacune sont définis d'abord, puis la profondeur de vérification est adaptée à ce niveau. Pour un fournisseur ordinaire, les contrôles de base peuvent suffire ; un agent habilité à représenter le client nécessite une analyse approfondie.

Selon un ensemble de facteurs : rôle et pouvoirs du tiers, accès aux fonds et aux données, interactions avec des organismes publics, pays et secteur, structure de rémunération, propriétaires et liens publics. Nous ne calculons pas de score unique : le niveau est toujours justifié et peut être discuté ou réexaminé.

Oui, avec l'accompagnement du programme de gestion des tiers : les critères sont définis une fois, les tiers sont répartis par niveau et les règles d'escalade et de réexamen sont fixées pour chacun. La vérification approfondie s'applique uniquement aux tiers dont le rôle le justifie.

Uniquement s'il est convenu comme service distinct. Par défaut, le résultat reflète la situation à la date de vérification. Le dossier indique la date des sources et le déclencheur d'une réévaluation : changement de propriétaire, de juridiction, de rôle ou fait public important.

Une concordance de nom ne suffit pas à identifier une personne. Nous vérifions l'identité à partir de la date de naissance, de la juridiction et du rôle, évaluons la proximité avec la personne inscrite sur la liste et décrivons le contexte. La qualification juridique au regard d'un régime précis relève de l'avocat spécialisé du client.

Les propriétaires, dirigeants et représentants du partenaire sont comparés aux collaborateurs et personnes liées au client, dans les limites des informations légalement accessibles. Un lien est consigné comme circonstance à vérifier en interne, sans constituer une accusation.

Non. L'absence d'informations défavorables ne garantit pas la bonne foi, et le niveau de risque n'est pas une conclusion juridique. La vérification réduit l'incertitude et fournit une base pour les conditions contractuelles et le suivi ultérieur ; la décision finale revient au client.

Le type de tiers, son rôle et ses pouvoirs envisagés, les pays concernés et le nombre de tiers. Les documents internes et les questionnaires des partenaires ne sont pas nécessaires à cette étape.