Soupçons de fraude au sein de l'entreprise
Des indices de détournement, de commissions occultes, de collusion avec un fournisseur ou de transfert d'actifs ont été relevés en interne. Les soupçons existent, mais les faits vérifiables sont insuffisants pour permettre au conseil d'administration de décider et de saisir les juristes.
Signaux à vérifier
- achats auprès d'un fournisseur unique à des conditions hors marché
- train de vie d'un salarié manifestement supérieur à ses revenus
- documents d'opération absents ou antidatés
- opposition à la vérification de la part de certaines personnes
- écarts inexpliqués dans les comptes
Les éléments généralement inconnus
- qui a participé et quel a été le rôle de chacun
- quel est le montant réel du préjudice
- où les fonds ou les actifs ont été transférés
- quels documents existent et où ils se trouvent
Ce qui peut être établi
- liens des salariés avec les cocontractants de l'entreprise
- chronologie des opérations et des décisions sociales
- acquisitions patrimoniales des participants dans les registres accessibles
- indices d'opérations sans justification économique
- liste des documents internes que l'entreprise doit examiner elle-même
Les méthodes autorisées
- registres des sociétés et du patrimoine
- analyse des liens entre les participants
- données judiciaires et inscriptions de sûretés
- documents fournis licitement par l'entreprise
Les limites à prendre en compte
- BLACKFILE n'exerce pas de pouvoirs d'enquête réservés aux autorités
- l'accès aux systèmes internes nécessite une décision de l'entreprise
- la qualification juridique des faits relève d'un juriste
Le processus en bref
- Vous décrivez les indices et la période sans données personnelles.
- BLACKFILE vérifie la recevabilité de la mission et convient du périmètre.
- Collecte de faits externes et analyse des liens.
- Éléments destinés au conseil d'administration et à l'équipe juridique.
Services adaptés
Questions fréquentes
Les salariés seront-ils informés de la vérification ?
La partie externe repose sur des sources ouvertes, sans contact avec les personnes. L'entreprise décide elle-même des démarches internes.
Peut-on transmettre les éléments aux autorités ?
L'entreprise prend cette décision avec ses juristes. Les éléments sont préparés avec traçabilité des sources pour permettre précisément cet examen.
Cette situation ressemble à la vôtre ?
Décrivez-la avec vos propres mots, sans document ni donnée personnelle. BLACKFILE en examinera la recevabilité et proposera un format de travail adapté.