Préparer une recherche d’actifs
Les éléments à réunir avant de commencer pour optimiser les délais et le coût.
Mis à jour 2 août 2026 · 7 minutes de lecture
Une recherche d’actifs part rarement de zéro : le client connaît déjà l’historique de la relation, possède des documents, d’anciennes adresses ou des noms. Bien organiser ces éléments peut réduire fortement les délais et les coûts, en évitant de reconstituer des informations déjà connues.
Le guide précise les données utiles : identifiants des personnes et sociétés, pays et périodes connus, historique des conflits, anciens actifs et opérations. Il explique leur préparation sécurisée, les éléments à ne pas envoyer au premier contact et la formulation d’un objectif répondant à l’examen de licéité.
Ce guide pratique ne remplace pas un conseil adapté au dossier et ne garantit pas la découverte d’actifs. Le travail vise une situation vérifiable à partir des sources disponibles.
À qui s’adresse ce guide
- créanciers préparant un recouvrement
- avocats préparant des mesures conservatoires
- héritiers et parties à des litiges familiaux
- associés après un conflit d’entreprise
Les questions abordées dans ce guide
- les données initiales qui accélèrent la recherche
- la définition des pays à examiner
- le sens d’un objectif légal dans une recherche patrimoniale
- les documents justifiant le droit d’engager la recherche
- la transmission sécurisée des pièces
Plan du guide
- L’influence de la préparation sur le résultat
- Liste des informations initiales
- Choisir les juridictions à examiner
- Fondement juridique et examen de la licéité
- Transmission sécurisée des données
- Après le démarrage : étapes et points de contrôle
La recherche utilise les sources légales des juridictions retenues. La quantité de données accessibles varie fortement d’un pays à l’autre.
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