Un actif disparaît rarement sans laisser de traces - ce sont généralement son propriétaire, sa juridiction ou son mode de contrôle qui changent

Les actifs enregistrables ou faisant l'objet d'une divulgation : entreprises et participations, immobilier, véhicules, aéronefs et navires, droits sociaux, sûretés et intérêts patrimoniaux accessibles au public. Le périmètre dépend de la juridiction : certains pays ouvrent leurs registres, d'autres limitent la divulgation.

Oui, la recherche internationale constitue notre principal format d'intervention. Chaque juridiction dispose de ses propres registres, coûts d'accès et restrictions juridiques. Le nombre de pays influe directement sur le délai et le coût.

Non. Nous n'identifions ni les comptes bancaires non publics ni leurs soldes : ils relèvent du secret bancaire et ne sont accessibles que par des procédures juridiques officielles. Nous travaillons à partir de sources relatives aux entreprises, de registres et de sources ouvertes, sans promettre des informations impossibles à obtenir légalement.

Oui, et c'est souvent ainsi qu'un actif est découvert. Nous vérifions les entreprises dans lesquelles la personne exerce ou a exercé des fonctions, les personnes liées et l'historique des transferts de droits. La détention par une personne morale ne dissimule pas le bien lorsque la structure peut être retracée dans les registres.

À partir d'un faisceau d'indices : représentants et adresses communs, partenaires commerciaux partagés, nature des transactions et maintien d'un rôle de direction. Cette conclusion est toujours qualifiée d'analytique et n'est pas présentée comme un fait établi : la qualification juridique appartient à un juriste du pays concerné.

Oui, les sûretés et les restrictions connues sont vérifiées lorsqu'elles sont divulguées. C'est essentiel pour évaluer les perspectives : un actif peut exister mais être grevé au point de rendre le recouvrement sans intérêt pratique.

Oui, la chronologie des transferts constitue l'un des volets essentiels de la mission. Une attention particulière est portée aux événements survenus juste avant un litige, un recouvrement ou une faillite. Leur appréciation juridique relève de l'équipe juridique.

Le rapport éclaire les décisions de l'équipe juridique sur les lieux et les modalités d'action. Il ne constitue pas, à lui seul, un acte de procédure et ne remplace pas les démarches juridiques de saisie ou d'exécution.

Le nom de la personne ou de l'entreprise, les pays connus, l'objectif de la recherche et toute information déjà disponible sur les actifs suffisent. Plus les données initiales sont précises, plus le chemin vers le résultat est court.

La recherche d'actifs prend généralement 7-12 jours ouvrés et la recherche internationale 15-30 jours ouvrés. Les structures complexes comportant des trusts et plusieurs juridictions nécessitent une évaluation distincte du délai.

Vous recevez un rapport sur les juridictions, les registres et les personnes liées vérifiés, avec l'indication des limites de divulgation. L'absence de découverte constitue aussi un résultat : elle aide à éviter des dépenses dans un recouvrement sans perspective. Nous ne présentons pas une supposition comme un actif trouvé.

Les informations concernant le client, l'objectif de la recherche et l'avancement des travaux ne sont pas divulguées. Nous ne contactons ni la personne concernée ni son entourage afin de ne pas les informer des recherches en cours.