Lorsque le risque augmente, une vérification standard ne suffit pas

La vérification standard répond aux questions significatives à partir des sources habituelles. La vérification renforcée s'applique en présence d'un facteur précis de risque accru : structure complexe, exposition aux PPE, sensibilité aux sanctions, origine des fonds inexpliquée ou contradictions. Ce sont les sources et la manière de corroborer chaque conclusion qui changent.

La demande vient le plus souvent de l'extérieur : banque, investisseur, organisation réglementée ou équipe juridique sollicitant une explication complémentaire. Nous vérifions le fondement et l'objectif, puis proposons les mesures adaptées au facteur précis. Si celui-ci n'est pas confirmé au cours des travaux, le périmètre est revu.

Non. Le statut PPE n'implique aucun comportement illicite. Il appelle une attention accrue à l'origine des fonds et à la période de fonction publique. Le dossier consigne la période de fonction, les personnes liées et le rapport entre les sources confirmées et l'ampleur des actifs, sans conclure à une irrégularité.

Un nom identique n'établit pas une identité. Nous vérifions celle-ci à partir de la date de naissance, de la juridiction et de la fonction, évaluons la proximité avec la personne inscrite et décrivons le contexte. La qualification juridique au regard du régime précis relève d'un juriste spécialisé.

L'analyse de l'origine des fonds concerne l'origine des fonds d'une opération précise ; l'analyse de l'origine du patrimoine, la constitution du patrimoine dans son ensemble. Nous reconstituons la chronologie à partir de l'historique des entreprises et du patrimoine, des informations divulguées sur les transactions et des documents fournis. Les points non résolus figurent dans une liste distincte avec les justificatifs nécessaires.

Non. Le rapport ne garantit ni l'accord d'une banque ou d'une autorité de régulation, ni l'approbation d'une transaction. Il indique les faits confirmés, les lacunes et les questions nécessitant un document ou une appréciation juridique ; la décision appartient à la partie habilitée.

La zone inaccessible est consignée comme une limite, avec sa raison. Des voies légales restent possibles : demander des documents à l'autre partie, utiliser les sources locales accessibles et analyser les indices indirects. Une supposition n'est pas présentée comme un fait établi.

Le délai dépend du nombre de facteurs, des pays et de l'accessibilité des sources ; il est convenu avant les travaux. Une due diligence renforcée ciblée sur un seul facteur prend sensiblement moins de temps que l'examen d'une structure internationale relevant de plusieurs régimes, mené par étapes.