SIT-04 / Analyse des créances
Le débiteur est parti à l'étranger
La dette est étayée par une décision de justice, un contrat ou une reconnaissance de dette, mais le débiteur a changé de pays, ne répond plus et laisse penser qu'il n'y a rien à recouvrer.
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Signaux à vérifier
- le débiteur a cessé de répondre après son déménagement
- les actifs du pays de recouvrement ont été subitement vendus ou transférés
- le train de vie affiché sur les réseaux sociaux ne correspond pas à l'absence déclarée de moyens
- des biens sont enregistrés au nom de proches et de nouvelles sociétés
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Les éléments généralement inconnus
- dans quel pays le débiteur vit et travaille effectivement
- quels actifs et revenus lui restent
- au nom de qui les biens ont été transférés
- si un recouvrement à l'étranger présente un intérêt
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Ce qui peut être établi
- pays actuel et activité commerciale du débiteur
- sociétés, biens immobiliers et véhicules dans les registres accessibles
- transferts de propriété et leur chronologie
- personnes liées au nom desquelles les actifs sont enregistrés
- évaluation des perspectives de recouvrement avant d'engager des frais juridiques
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Les méthodes autorisées
- registres du patrimoine et des sociétés des pays accessibles
- bases judiciaires et d'exécution
- sources ouvertes et traces numériques
- reconstitution de la chronologie des transferts de propriété
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Les limites à prendre en compte
- la localisation est recherchée dans les limites légales du pays concerné
- la découverte d'actifs n'est pas garantie ; le résultat expose les éléments vérifiables
- les juristes conduisent le recouvrement ; BLACKFILE en prépare la base factuelle
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Le processus en bref
- Vous décrivez la dette, les documents et les pays connus.
- BLACKFILE vérifie le fondement juridique de la mission.
- Recherche du débiteur et d'actifs dans les juridictions accessibles.
- Rapport d'aide à la décision : où se trouvent les actifs et quel est l'intérêt d'un recouvrement.
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Services adaptés
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Questions fréquentes
Peut-on intervenir sans décision de justice ?
Oui, sur la base d'un intérêt légitime confirmé : contrat, reconnaissance de dette ou correspondance. La recevabilité est examinée avant le début de la mission.
Récupérez-vous les fonds ?
BLACKFILE prépare la base factuelle : localisation du débiteur, patrimoine identifié et éléments de confirmation. Le recouvrement est conduit par l'équipe juridique.
Cette situation ressemble à la vôtre ?
Décrivez-la avec vos propres mots, sans document ni donnée personnelle. BLACKFILE en examinera la recevabilité et proposera un format de travail adapté.