SIT-06 / Analyse au soutien des contentieux
Un litige judiciaire se profile
Une action ou une défense se prépare. La position juridique se construit, mais certains faits manquent : chronologie, documents, informations sur la partie adverse et ses actifs.
01
Signaux à vérifier
- la partie adverse dispose d'un avantage informationnel
- les événements essentiels ne sont connus que partiellement
- on ignore si la partie adverse possède des actifs permettant l'exécution du jugement
- des liens non déclarés entre témoins et parties sont soupçonnés
02
Les éléments généralement inconnus
- chronologie complète des événements importants
- quels documents et inscriptions existent et où ils se trouvent
- quels éléments la partie adverse pourrait produire à l'appui de sa version
- s'il restera des actifs à recouvrer en cas de décision favorable
03
Ce qui peut être établi
- chronologie documentée des événements à partir des sources
- documents et inscriptions publics utiles à l'équipe juridique
- liens entre les parties au litige et les témoins potentiels
- actifs de la partie adverse pour évaluer les perspectives d'exécution du jugement
- forces et faiblesses de la base factuelle de la position
04
Les méthodes autorisées
- registres judiciaires, des sociétés et du patrimoine
- sources ouvertes et archives de publications
- reconstitution de la chronologie à partir des traces documentaires
- organisation des éléments dans un format adapté aux juristes
05
Les limites à prendre en compte
- BLACKFILE ne se substitue pas à l'équipe juridique et ne qualifie pas juridiquement les faits
- les méthodes se limitent aux sources licites de la juridiction concernée
- les conclusions distinguent les faits confirmés des hypothèses de travail
06
Le processus en bref
- Vous ou vos juristes décrivez le litige et les faits qui restent à établir.
- BLACKFILE convient avec vous du périmètre de travail admissible.
- Collecte, vérification et structuration des documents.
- Transmission des résultats à l'équipe juridique dans un format exploitable.
07
Services adaptés
08
Questions fréquentes
Travaillez-vous directement avec les juristes ?
Oui, c'est le cas le plus fréquent : la mission est définie avec l'équipe juridique et le résultat est adapté à sa procédure.
Les documents seront-ils admis en justice ?
Le juriste évalue l'admissibilité des éléments selon les règles de la juridiction concernée. BLACKFILE consigne la source et le mode d'obtention de chaque document.
Cette situation ressemble à la vôtre ?
Décrivez-la avec vos propres mots, sans document ni donnée personnelle. BLACKFILE en examinera la recevabilité et proposera un format de travail adapté.