Mis à jour 2 août 2026 · 10 minutes de lecture
La présentation d’une entreprise peut différer de sa réalité. Coordonnées, site internet et assurance du représentant ne renseignent pas sur ses actifs, ses dettes, ses litiges ou son activité opérationnelle. La vérification cherche à comprendre avec qui vous allez travailler et les conséquences possibles d’une difficulté.
Le guide décrit le parcours complet, du registre des sociétés et des comptes à l’historique judiciaire, aux sûretés, aux sanctions et aux indices d’activité fictive. Il explique la vérification des entreprises étrangères, pourquoi une création récente n’est pas nécessairement inquiétante et quels ensembles de signaux justifient de suspendre l’opération.
Ce guide ne remplace pas l’expertise juridique ou fiscale. L’accès aux données varie selon les pays ; ces différences sont prises en compte dès la définition de la mission.
À qui s’adresse ce guide
- entreprises avant un contrat important ou un acompte
- investisseurs avant l’achat d’une participation ou d’une entreprise
- juristes et professionnels de la conformité
- exportateurs travaillant avec de nouveaux cocontractants étrangers
Les questions abordées dans ce guide
- les informations des registres et leur lecture
- la vérification des propriétaires et des entreprises liées
- les procédures et dettes pertinentes
- les indices d’une société servant d’intermédiaire artificiel
- les particularités de la vérification d’une entreprise étrangère
Plan du guide
- Trois niveaux : registre, activité et environnement
- Propriétaires et bénéficiaires effectifs : données accessibles et fermées
- Procédures, dettes, sûretés et exécution
- Indices d’activité réelle ou fictive
- Entreprises étrangères : particularités des juridictions
- Rapport et décision : utiliser les résultats
Les données financières des sociétés non publiques sont accessibles uniquement dans les limites des sources légales du pays. Les conclusions ne remplacent pas un audit.
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