SIT-05 / Recherche d'actifs
Des actifs sont enregistrés au nom de personnes liées
La partie adverse ou le débiteur ne possède officiellement rien : les biens sont enregistrés au nom de conjoints, de proches, de salariés ou de sociétés créées à cet effet.
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Signaux à vérifier
- actifs vendus ou donnés peu avant le litige
- un bien est utilisé par une personne et appartient à une autre
- de nouvelles sociétés sont créées au nom de personnes sans revenus propres
- les chaînes d'opérations n'ont pas de logique économique apparente
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Les éléments généralement inconnus
- quels actifs font l'objet d'un contrôle effectif
- qui, dans l'entourage, détient les biens
- quand et comment les transferts de propriété ont eu lieu
- quelles opérations pourraient être contestées juridiquement
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Ce qui peut être établi
- patrimoine des personnes liées dans les registres accessibles
- chronologie des transferts de propriété avec dates et fondements
- indices d'utilisation et de contrôle effectifs
- absence de logique économique des opérations, comme élément d'analyse pour les juristes
- cartographie « personne - détenteur - actif » précisant le niveau de confirmation
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Les méthodes autorisées
- registres du patrimoine, des sociétés et des sûretés
- données judiciaires et procédures d'exécution
- sources ouvertes et traces publiques d'utilisation
- rapprochement des dates d'opération avec la chronologie du conflit
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Les limites à prendre en compte
- le cercle des personnes liées vérifiées est limité par l'objectif licite
- un contrôle effectif sans confirmation documentaire est présenté comme une conclusion analytique, pas comme un fait
- la contestation des opérations relève des juristes, à partir des faits recueillis
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Le processus en bref
- Vous décrivez le litige, la partie adverse et son entourage connu.
- BLACKFILE examine la recevabilité et définit les personnes concernées.
- Recherche dans les registres et reconstitution de la chronologie des transferts de propriété.
- Cartographie des actifs et des liens avec une source pour chaque entrée.
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Services adaptés
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Questions fréquentes
Peut-on vérifier des proches ?
Uniquement dans les limites de l'objectif licite et du périmètre admissible pour la mission et la juridiction concernées. Aucune information sans rapport avec la mission n'est recueillie.
Et si les actifs sont à l'étranger ?
La mission est étendue aux juridictions accessibles ; les sources et limites sont évaluées séparément pour chaque pays.
Cette situation ressemble à la vôtre ?
Décrivez-la avec vos propres mots, sans document ni donnée personnelle. BLACKFILE en examinera la recevabilité et proposera un format de travail adapté.