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01 / EVIDENCE INTELLIGENCE · DOSSIER POUR L'ÉQUIPE JURIDIQUEBLACKFILE aide les équipes juridique et d'entreprise à distinguer un élément trouvé d'un fait vérifié. Chaque élément significatif est associé à sa source, à la date de consultation, à son contexte, à son lien avec la question et à ses limites.
Nous utilisons uniquement des éléments légalement accessibles et ne promettons pas leur admissibilité procédurale, qui relève du tribunal et de l'équipe juridique du client.
Source · Authenticité · Contexte · chronologie · Lien avec le fait
À ce premier stade, une description de la circonstance et du stade du litige suffit. Les documents sont transmis uniquement après la mise en place d'un canal sécurisé.
Identifier les documents, les actes d'enregistrement, les déclarations, les publications et les liens entre événements.
Rapprocher la succession contractuelle des paiements, des actions des parties et des circonstances externes.
Consigner les changements d'entreprise, les transferts de contrôle, les mouvements de biens et les structures liées.
Identifier la source primaire des affirmations, la succession de leur diffusion et le fondement factuel des publications.
Collecter et harmoniser les éléments provenant de différents pays, langues et sources.
Vérifier les documents, les événements de communication, les niveaux d'accès et la succession des actions.
Le périmètre dépend de la mission et de la juridiction. Les travaux portent uniquement sur des informations légalement accessibles et des éléments transmis par un canal sécurisé.
La possibilité de confirmer l'authenticité d'un document dépend de sa nature, de sa source et des méthodes de vérification accessibles. Lorsque l'authenticité ne peut pas être établie, cette limite est explicitement indiquée.
La chaîne montre comment une découverte devient un document de travail pour l'équipe juridique. Toutes les données de l'interface sont fictives.
Le rouge signale uniquement une contradiction, une rupture dans la succession des événements ou une lacune critique. Un élément de provenance non établie n'est jamais présenté comme confirmé.
Lieu de découverte de l'élément ou personne l'ayant fourni.
Date de création, de publication, de modification ou de consignation.
Existence éventuelle d'indices de modification.
Ce qui s'est produit avant et après.
Concordance du contenu avec les autres sources.
Circonstance que l'élément est susceptible de confirmer.
Ce que l'élément ne permet pas d'établir.
Trouver un élément représente la moitié du travail. L'autre moitié consiste à établir sa provenance et ce à quoi il se rapporte.
Exemple composite
Exemple composite fondé sur des missions types. Les détails ont été modifiés ; l'issue du litige n'est pas décrite.
L'autre partie présentait le changement de direction et le transfert des participations comme des opérations planifiées successives, sans lien avec l'objet du litige.
Le client a transmis la correspondance et des copies de décisions d'entreprise ; des inscriptions publiques aux registres et des publications de la même période étaient également accessibles.
Les actes d'enregistrement et leurs dates ont été confirmés par les inscriptions au registre. Certaines décisions n'étaient corroborées que par les copies du client, ce qui a reçu un statut distinct.
Les dates de deux actes d'entreprise différaient entre les copies du client et le registre. L'écart a été consigné comme une divergence, sans être qualifié d'indice de falsification.
Chaque élément a reçu une source, une date de consultation, un contexte, un lien avec la question litigieuse et une limite. La chronologie a été établie selon les dates des inscriptions confirmées.
Registre des éléments, registre des sources, chronologie, matrice de corroboration et liste des questions que seul un avocat peut résoudre.
L'admissibilité procédurale des éléments, la portée de la divergence de dates et la nécessité d'une demande officielle sont restées du ressort de l'équipe juridique du client.
à partir de 4 500 €
Délai : 5-8 jours ouvrés
Première évaluation des éléments accessibles et cartographie des sources pour un épisode.
12 000-30 000 €
Délai : 15-30 jours ouvrés
Cycle complet : recherche, consignation, vérification et dossier structuré pour l'équipe juridique.
Après évaluation
Délai défini après évaluation de la mission
Intervention en mode projet pour les litiges importants, avec transmission des éléments par étapes.
Le coût final dépend du nombre d'épisodes, de participants, de juridictions et de langues, ainsi que de la profondeur de vérification nécessaire. Le périmètre et les étapes sont convenus avant les travaux.
BLACKFILE recherche, consigne, vérifie et structure les informations. Leur admissibilité, leur pertinence et leur mode d'utilisation procédurale relèvent de l'équipe juridique et du tribunal compétent.
Les éléments légalement accessibles : informations d'entreprise et judiciaires, publications et versions archivées, traces numériques, photographies et vidéos, ainsi que les documents transmis par le client par un canal sécurisé. Aucun élément nécessitant un accès illégal - correspondance de tiers, contenu des appareils d'autrui ou bases à accès restreint - n'est examiné.
Souvent, oui, grâce aux métadonnées du fichier fourni légalement et au recoupement avec des sources indépendantes, des versions archivées et le contexte. Cela n'est toutefois pas toujours possible. Si la provenance ne peut pas être établie, l'élément reçoit le statut « provenance non établie » et n'est transmis qu'avec cette réserve, sans être présenté comme confirmé.
Oui. Les copies archivées aident à identifier la première version accessible d'une publication, les dates des changements et les divergences entre versions. Nous consignons les versions actuelle et archivée avec les dates de consultation afin de rendre traçable la provenance de chaque copie.
Le dossier est préparé pour faciliter le travail de l'équipe juridique : source, date, mode de consignation et limites sont indiqués pour chaque élément. L'admissibilité et l'utilisation procédurale relèvent de l'avocat et du tribunal compétent ; nous ne promettons pas qu'un élément sera admis comme preuve.
Les fichiers d'origine ne sont pas modifiés. Pour les éléments significatifs, les empreintes de contrôle et le mode d'obtention sont consignés ; une chaîne de conservation est tenue si nécessaire. Tout travail analytique est effectué sur des copies, et les divergences entre versions sont présentées séparément.
Oui, c'est une organisation courante : l'équipe juridique formule les questions factuelles, et nous collectons et vérifions les éléments correspondants. Le dossier et le briefing suivent la structure de l'affaire définie par l'équipe juridique.
Oui. Les éléments de différentes juridictions et langues sont harmonisés dans une structure commune : index général, chronologie unique et registre transversal des sources, avec le pays et la langue d'origine. L'accessibilité des sources varie selon les pays, ce qui figure dans la cartographie des lacunes.
Nous examinons les versions archivées, les copies, les reprises et les confirmations indirectes de l'existence de l'élément. Si son contenu ne peut pas être reconstitué, la suppression elle-même est consignée avec la date de sa découverte ; elle peut parfois être aussi significative que l'élément initial.
N'envoyez pas de documents ni de données personnelles avant la mise en place d'un canal sécurisé. Une description de la mission suffit au premier stade.
Décrivez la circonstance, le stade du litige et la prochaine échéance. BLACKFILE évaluera les sources possibles et proposera un format d'intervention.