Une correspondance dans une liste n'est pas encore un risque établi

Non. Une correspondance de nom ne signifie pas qu'il s'agit de la même personne ou société. Chaque correspondance significative est examinée à partir des identifiants : date de naissance, pays, numéro d'enregistrement, fonction et liens. Certaines sont écartées ; pour les autres, la source, le régime et la date sont consignés.

Non. Le statut de PPE n'est pas une sanction et ne prouve pas en soi un comportement illicite. Il implique des mesures complémentaires dont l'étendue dépend de la catégorie, de la période de la fonction publique et des exigences du régime applicable.

Non. Aucun certificat d'absence de sanctions n'est délivré : l'absence d'inscription ne garantit pas l'absence de risque, et les sources évoluent. Le rapport indique les sources vérifiées et la date de consultation.

Non. BLACKFILE ne supprime pas d'inscriptions dans les listes indépendantes et n'influence pas les décisions des autorités qui les tiennent. L'intervention se limite à déterminer si l'inscription concerne le sujet et à préparer la partie factuelle pour l'équipe juridique.

Un juriste spécialisé. BLACKFILE établit les faits : identité du sujet, régime et source de l'inscription, période et contexte. La question de l'applicabilité est explicitement exclue de sa conclusion.

La correspondance n'est ni confirmée ni écartée : elle reçoit le statut de correspondance potentielle. Le rapport précise les données nécessaires pour résoudre la question et auprès de qui les demander.

Oui, dans le format approfondi. L'exposition provient souvent des personnes exerçant le contrôle et des structures liées ; elles sont donc vérifiées avec le sujet, dans les limites des données accessibles.

Oui, si la relation se poursuit. Les inscriptions et les structures évoluent, les listes sont mises à jour : le résultat précédent possède sa date. La fréquence et les règles d'escalade sont convenues dans le format cyclique.