Mis à jour

ANALYSE DU DÉBITEUR / RECHERCHE D'ACTIFS

Le recouvrement commence par la compréhension de la situation réelle du débiteur

BLACKFILE établit où se trouve le débiteur, quelle activité il exerce réellement, à quelles entreprises et personnes il est lié, de quels actifs il pourrait disposer et quelles circonstances influent sur les possibilités de recouvrement.

Nous réunissons la recherche de personnes et d'actifs, l'analyse des entreprises et des finances, la vérification des documents, des traces numériques et des liens internationaux pour établir une vue d'ensemble nécessaire à une décision éclairée.

À ce premier stade, ne transmettez aucun document sensible ni donnée personnelle. Une description générale de la situation suffit.

  • LOCALISATION D'UNE PERSONNE
  • LIENS PATRIMONIAUX
  • RÉSEAU DE SOCIÉTÉS
  • CAPACITÉ DE PAIEMENT
  • CONTEXTE JURIDIQUE
  • FAITS VÉRIFIÉS
SOURCECréancierLOCALISATIONDébiteurRÉSEAUPersonnes liéesENTREPRISESEntreprisesVÉRIFIÉActifsRÉSULTATPlan d’action
Créancier - Débiteur - Personnes liées - Entreprises - Actifs - Plan d’action
02 / SITUATION INITIALE

Une décision de justice ou un titre de créance ne garantit pas encore la récupération des fonds

Le débiteur peut changer de pays, cesser ses activités publiques, transférer la propriété de biens, recourir à des sociétés liées ou ne pas détenir officiellement les actifs dont il dispose en réalité.

Dans une telle situation, confirmer à nouveau l'existence de la créance ne suffit pas. Il faut établir la réalité des faits : où se trouve le débiteur, comment son entourage s'organise, quels actifs et sources de revenus peuvent lui être liés et quelle démarche présente un intérêt pratique.

Nous recherchons des circonstances corroborées qui permettent d'agir, au-delà d'une simple promesse de paiement.

03 / QUAND RECOURIR À LA DEBT INTELLIGENCE

Lorsque les voies habituelles de recouvrement ne permettent plus d'y voir clair

Poste de travail déserté du débiteur
  1. 01

    Le débiteur ne répond plus

    Sa localisation actuelle, son activité, ses contacts et sa situation financière réelle sont inconnus.

  2. 02

    La procédure d'exécution n'a pas abouti

    Aucun actif officiellement accessible n'a été trouvé, alors que le mode de vie, l'activité ou les liens d'affaires suggèrent l'existence de ressources.

  3. 03

    Des actifs pourraient avoir été transférés

    Des biens, des entreprises ou des intérêts financiers peuvent avoir été transférés à des proches, à des partenaires, à des détenteurs nominaux ou à des structures liées.

  4. 04

    Le débiteur s'est installé dans un autre pays

    Pour poursuivre les démarches, il faut identifier la nouvelle juridiction, les liens actuels et les actifs susceptibles d'être pertinents.

  5. 05

    La créance est liée à un conflit d'entreprise

    Il faut reconstituer les relations entre les parties, les mouvements d'actifs et le rôle réel de chaque personne.

  6. 06

    Une évaluation des perspectives est nécessaire avant une nouvelle étape du recouvrement

    Le client doit déterminer si de nouvelles dépenses juridiques et financières se justifient et quelle démarche est la mieux fondée.

04 / OBJETS DE LA VÉRIFICATION

De la localisation du débiteur à la structure des actifs liés

Le périmètre dépend de la mission, du cadre juridique et de la disponibilité de sources légales. BLACKFILE construit chaque vérification autour des circonstances propres à la créance, sans proposer de dossier d'informations standardisé.

01

Situation actuelle du débiteur

  • pays et région de présence possibles
  • activité professionnelle et commerciale réelle
  • contacts utilisés et traces numériques publiques
  • évolution de l'entourage et du mode d'activité
  • liens confirmés avec certaines organisations et personnes
02

Liens d'affaires

  • entreprises actuelles et anciennes
  • fonctions de direction et de représentation
  • propriétaires et bénéficiaires effectifs liés
  • projets communs et partenaires d'affaires
  • modifications de la structure de détention
  • indices de participation nominale
03

Actifs et intérêts patrimoniaux

  • immobilier
  • participations dans des entreprises
  • véhicules et autres biens soumis à immatriculation
  • projets commerciaux
  • actifs de structures liées
  • actifs numériques - lorsque des fondements légaux et vérifiables existent
  • autres intérêts économiques significatifs
04

Capacité financière

  • poursuite d'une activité entrepreneuriale
  • sources de revenus possibles
  • participation à de nouveaux projets
  • indices de disposition de ressources par l'intermédiaire de tiers
  • cohérence entre la situation présentée publiquement et l'activité réelle
05

Mouvements et transformation de la structure

  • changements de propriétaires
  • création de nouvelles entreprises
  • transfert d'activités entre juridictions
  • succession des événements significatifs
  • lien possible entre ces changements et la naissance ou le recouvrement de la créance
06

Limites pratiques

  • accessibilité juridique des actifs présumés
  • conflits de juridictions
  • insuffisance des éléments de confirmation
  • disproportion des dépenses supplémentaires
  • circonstances réduisant la probabilité d'un résultat
Infrastructure portuaire : objets de recherche d’actifs
RECHERCHE D'ACTIFS

Immobilier, participations, véhicules, projets commerciaux et actifs de structures liées

05 / CARTOGRAPHIE DU RECOUVREMENT

La créance est analysée comme un ensemble de personnes, d'entreprises, d'actifs et d'événements liés

Un fait isolé suffit rarement à résoudre la situation. La valeur pratique réside dans les liens corroborés entre le débiteur, son activité, les structures qu'il contrôle, les actifs et les voies juridiques accessibles.

Documents relatifs à la créance, personnes et entreprises connues, événements et démarches antérieures.

RÉSULTAT DE L’ÉTAPELes informations initiales sont structurées ; les contradictions et les lacunes sont identifiées.

06 / RÉSULTAT DE LA MISSION

Une base pour décider de la prochaine action

Le format du livrable dépend de la mission. Les documents finaux distinguent les faits confirmés, les conclusions analytiques et les hypothèses non vérifiées.

R-01 / RÉSULTAT

Rapport d'analyse

Présentation structurée des circonstances établies, des sources de confirmation, des limites et des contradictions significatives.

R-02 / RÉSULTAT

Cartographie des liens

Représentation visuelle des personnes, des entreprises, des actifs, des projets communs et des événements significatifs.

R-03 / RÉSULTAT

Chronologie

Succession des évolutions : naissance de la créance, déplacements, opérations d'entreprise, changements de détention et autres épisodes significatifs.

R-04 / RÉSULTAT

Cartographie des actifs

Liste des actifs et intérêts patrimoniaux potentiellement pertinents, avec indication du niveau de corroboration.

R-05 / RÉSULTAT

Cartographie des risques

Circonstances susceptibles de compliquer le recouvrement, d'augmenter les coûts ou de rendre inefficace la démarche retenue.

R-06 / RÉSULTAT

Options pour les démarches suivantes

Scénarios pratiques à discuter avec l'équipe juridique, le créancier, la banque, l'investisseur ou toute autre partie habilitée.

BLACKFILE ne se substitue ni à un avocat, ni à un tribunal, ni aux autorités chargées de l'exécution forcée. Nous fournissons des faits vérifiés et une base d'analyse pour choisir la stratégie à suivre.

07 / CLIENTS

Pour ceux qui doivent évaluer les perspectives réelles de recouvrement

CL-01 / CLIENT

Créanciers particuliers

Lorsque le débiteur a cessé d'honorer ses obligations, a disparu ou ne possède officiellement aucun bien.

CL-02 / CLIENT

Entreprises

En cas de créances commerciales importantes, de conflit d'entreprise ou de transfert d'actifs par des structures liées.

CL-03 / CLIENT

Banques et établissements financiers

Pour une analyse complémentaire des situations de créance complexes et de la situation réelle du débiteur.

CL-04 / CLIENT

Fonds d'investissement

Pour évaluer des actifs en difficulté, des créances et les perspectives de recouvrement dans plusieurs juridictions.

CL-05 / CLIENT

Équipes juridiques

Pour rechercher les faits, actifs, liens et circonstances nécessaires à la préparation d'une position et au choix d'une stratégie.

CL-06 / CLIENT

Family offices et détenteurs de capitaux

En présence de créances privées internationales, de ruptures de confiance et de relations patrimoniales complexes.

08 / CAS PERTINENTS

Lorsque de nouveaux faits modifient les perspectives de recouvrement

Déplacements du débiteur entre plusieurs pays
BF-002Analyse du débiteur

Recouvrement d’une créance après 13 ans

Retrouver des débiteurs ayant changé de pays, de coordonnées et de nom sur treize ans, ainsi que des actifs susceptibles de faire l’objet d’un recouvrement légal.

Résultat. Accord de remboursement

Consulter le cas
BF-006Analyse du débiteur

Recouvrement international de 2 000 000 USD

Retrouver un partenaire disparu ayant transféré ses actifs après une livraison de 2 millions de dollars.

Résultat. Recouvrement intégral avec pénalités

Consulter le cas
BF-014Analyse du débiteur

Recherche d’un débiteur bancaire et recouvrement d’un crédit de 950 millions de roubles

Reconstituer la cartographie des actifs et des intérêts liés à un crédit de 950 millions de roubles et décrire les mesures disponibles.

Résultat. Cartographie des actifs reconstituée

Consulter le cas
BF-018Analyse du débiteur

Recherche d’un débiteur et de cryptoactifs liés pour une dette de 180 000 dollars

Constituer une position vérifiable concernant une créance de 180 000 dollars liée à des cryptoactifs.

Résultat. Chaîne probatoire constituée

Consulter le cas

Les cas sont publiés sous forme anonymisée. La géographie, la chronologie et certaines circonstances peuvent être abrégées ou modifiées afin de protéger les parties concernées.

09 / DÉROULEMENT

Nous évaluons d'abord la mission, puis définissons le périmètre de travail justifié.

  1. 01

    Premier contact

    Le client décrit la situation dans ses grandes lignes, sans transmettre de documents sensibles.

  2. 02

    Vérification de l'admissibilité

    Nous évaluons la légalité de la demande, les conflits d'intérêts, la disponibilité de méthodes admissibles et les perspectives initiales de la mission.

  3. 03

    Briefing sécurisé

    Après cette première vérification, un canal de communication sûr est convenu et les documents, les parties, les juridictions ainsi que le résultat attendu sont précisés.

  4. 04

    Plan et budget

    Définition des axes de vérification, des étapes, des délais, de la composition de l'équipe, du coût et des critères d'achèvement.

  5. 05

    Collecte et vérification

    Les informations sont recueillies auprès de sources admissibles, recoupées et soumises à une vérification complémentaire.

  6. 06

    Résultat

    Le client reçoit un dossier structuré, une cartographie des liens, les conclusions, les limites et les prochaines démarches possibles.

10 / FORMAT DU PROJET

Formats d'intervention et tarifs

Choisissez la profondeur de la vérification selon le montant de la créance, la géographie et la complexité de la structure. Si le choix du format est difficile, BLACKFILE vous accompagne après une première évaluation de la mission.

01

Vérification initiale du débiteur

10 000 €

48-72 heures

Vérification rapide du débiteur et de sa situation actuelle. Adaptée à une première évaluation des perspectives, à la vérification des principaux actifs et à la détermination de l'opportunité de poursuivre les recherches.

Inclus
  • recherche initiale d'actifs
  • entreprises et fonctions identifiables dans les sources ouvertes
  • procédures judiciaires
  • analyse préliminaire de l'empreinte numérique
  • vérification des mécanismes apparents de contournement
  • cartographie initiale des risques

Rapport d'analyse de 10-15 pages présentant les principaux faits, liens et risques, ainsi qu'une recommandation sur les démarches suivantes.

02Format recommandé

Analyse approfondie du débiteur

20 000-45 000 €

7-14 jours

Vérification internationale approfondie du débiteur, des personnes, entreprises et actifs liés. Adaptée aux créances importantes, aux dossiers impliquant plusieurs juridictions et aux situations dans lesquelles les voies habituelles de recouvrement n'ont pas abouti.

Inclus
  • recherche d'actifs dans les juridictions pertinentes
  • entreprises liées et détenteurs nominaux
  • structures offshore et structures d'entreprise
  • immobilier, véhicules et intérêts commerciaux
  • analyse indirecte des liens financiers
  • partenaires commerciaux et entourage professionnel
  • mécanismes de contournement
  • chaînes financières

Rapport d'analyse approfondie de 25-40 pages, cartographie des actifs, structure des liens, faits confirmés, limites et options pour les démarches suivantes.

03Stratégique

Analyse stratégique du débiteur

Sur devis personnalisé

Défini après un briefing confidentiel

Format stratégique pour les créances importantes, les litiges internationaux, les conflits d'entreprise complexes, les fraudes et la perte d'actifs significatifs.

Périmètre possible du projet
  • analyse internationale approfondie
  • plusieurs juridictions liées
  • interventions de terrain dans le respect de la loi
  • analyse de sources internationales
  • cartographie des réseaux d'influence
  • étude d'une infrastructure d'entreprise complexe
  • Traçage des cryptoactifs
  • vérification des mouvements et transformations d'actifs

Rapport stratégique, cartographie des actifs et de l'influence, scénarios d'action, limites et documents destinés aux travaux ultérieurs de l'équipe juridique habilitée.

11 / ADMISSIBILITÉ

Uniquement des missions légales et fondées

BLACKFILE refuse les demandes impliquant un accès illégal aux données, une atteinte à la vie privée, des pressions, des menaces, une usurpation de qualité d'autorité publique ou l'obtention d'informations par des moyens illicites.

Nous ne promettons pas de trouver des actifs inexistants et ne garantissons pas le recouvrement d'une créance. Le résultat dépend des circonstances réelles, de la qualité des données initiales, du droit applicable et des démarches ultérieures des professionnels habilités.

  • légalité de la mission
  • vérifiabilité des conclusions
  • minimisation des données sensibles
  • confidentialité
  • distinction entre faits et hypothèses
  • utilité pratique du résultat
13 / QUESTIONS

Ce qu'il faut comprendre avant de commencer

La possibilité de retrouver un débiteur dépend des informations disponibles et de la situation. Même après un déménagement, une personne laisse des traces professionnelles, liées aux entreprises et numériques. La rapidité et la profondeur de la recherche dépendent des données initiales, de l'ancienneté des événements, du pays et de l'activité réelle de la personne. Avant de lancer un projet complet, BLACKFILE évalue les axes de vérification légaux disponibles.

14 / ÉVALUATION PRÉLIMINAIRE

Décrivez la situation. Nous évaluerons les faits à établir.

Des informations générales suffisent à ce premier stade. Ne joignez pas de documents relatifs à la créance, de données personnelles, d'informations bancaires ni d'autres éléments sensibles. Après vérification de la mission, nous proposerons un cadre sûr pour la suite des échanges.

Comment la dette est-elle née ?

Cette première prise de contact ne crée aucune obligation et ne vaut pas acceptation automatique de la mission.