La récupération d'un actif exige de le localiser et de maintenir une cartographie actualisée des démarches

La recherche d'actifs identifie et vérifie les actifs : il s'agit d'un travail de recherche. L'analyse pour le recouvrement d'actifs accompagne la démarche juridique déjà choisie : elle actualise les informations à une date donnée, reconstitue les changements de détention et relie l'actif, son détenteur, la juridiction et le stade de la procédure. Ces deux interventions se succèdent souvent.

Non. La mission peut débuter avant une décision, par exemple lors du choix de la juridiction ou de la préparation d'une mesure conservatoire. Une finalité légitime et des pouvoirs confirmés restent nécessaires : le fondement de la demande est vérifié avant le début des travaux.

Oui. L'accessibilité des informations et la profondeur de la vérification varient selon les pays ; le périmètre est donc convenu séparément pour chaque juridiction. Les éléments impossibles à confirmer à partir de sources ouvertes figurent dans l'index des juridictions.

Chaque conclusion est associée à une source et à une date de consultation, consignées dans le registre des sources. Une inscription confirme le statut à la date de l'extrait et peut changer ensuite ; le rapport indique donc la durée d'actualité et la date recommandée pour la prochaine mise à jour.

Il s'agit d'un lien observable entre l'objet de la vérification et un bien, qui ne confirme pas un droit de propriété : par exemple, une fonction dans la société détentrice ou une adresse commune. Ces éléments figurent dans une liste distincte et ne sont pas présentés comme une appartenance prouvée.

Oui. BLACKFILE est responsable du volet factuel et prépare un dossier de questions et de documents par juridiction. Les actes de procédure et la qualification juridique relèvent de l'équipe juridique du client ou d'un juriste local mandaté.

Oui. Le cycle de mise à jour est convenu avec l'équipe juridique et lié aux étapes de la procédure. Chaque cycle est consigné dans le journal des mises à jour, avec les changements intervenus depuis la vérification précédente.

Non. La saisie, la reconnaissance d'une décision, le recouvrement et la récupération s'effectuent exclusivement par les mécanismes juridiques applicables. Le rapport étaye le volet factuel de la procédure et ne remplace ni une décision de justice, ni les actions de l'administrateur ou de l'autorité d'exécution.