Politique de confidentialité

BLACKFILE traite des données dans deux situations principales.

1. 1Lorsqu'une personne interagit directement avec BLACKFILE : visite du site, demande, discussion d'un projet ou conclusion d'un contrat.
2. 2Lorsque BLACKFILE traite des données pour exécuter une mission licite confiée par un client. Les rôles des parties, les finalités et les mesures de protection sont alors précisés dans le contrat.

Nous ne demandons pas aux visiteurs de fournir des données personnelles particulièrement sensibles sans nécessité.

Dans certaines missions licites, ces données peuvent figurer dans les documents du client ou provenir de sources licites. Elles ne sont traitées que sur une base juridique applicable, dans le périmètre de la mission, avec des restrictions renforcées d'accès et de conservation.

Les données relatives aux infractions présumées et aux condamnations ne sont traitées que dans les cas autorisés par la loi.

Réponse aux demandes et discussion préliminaire du projet

Mesures précontractuelles

Conclusion et exécution des contrats, prestations et paiements

Exécution du contrat

Vérification des clients et de la recevabilité des missions

Obligation légale et intérêt légitime

Prévention des fraudes, abus et menaces de sécurité

Intérêt légitime

Respect des obligations juridiques, fiscales et comptables

Obligation légale

Constatation, exercice et défense de droits en justice

Défense de droits en justice

Fonctionnement, protection et amélioration du site

Intérêt légitime

Analyses et contenus informatifs

Consentement ou autre base applicable

Si le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment en écrivant à privacy@blackfile.io. Le retrait n'affecte pas la licéité du traitement antérieur.

• directement auprès de vous ;
• auprès du client, d'un représentant habilité ou d'un partenaire ;
• dans les registres publics, judiciaires, arbitraux et des sociétés ;
• dans les publications ouvertes, archives, bases professionnelles et autres sources légalement accessibles ;
• auprès des prestataires qui nous aident à vérifier les clients et à respecter la loi ;
• automatiquement lors de l'utilisation du site.

Lorsque les données ne proviennent pas de vous, nous vous informons dans les délais et selon l'étendue exigés par le droit applicable, sauf exception légale.

• aux prestataires d'hébergement, de communication sécurisée, de messagerie professionnelle, d'assistance informatique et de sécurité ;
• aux conseils professionnels, notamment avocats, auditeurs et spécialistes fiscaux ;
• aux spécialistes et prestataires affectés à une mission précise et soumis à une obligation de confidentialité ;
• aux autorités et tribunaux lorsque la loi ou une demande juridiquement contraignante l'exige ;
• au client pour lequel la mission est réalisée, concernant ses résultats.

Nous ne vendons pas de données personnelles. Les prestataires agissant pour notre compte n'y accèdent que dans la mesure nécessaire et sous des conditions contractuelles de protection.

Demandes sans relation contractuelle

Jusqu'à la fin des échanges, puis pendant un délai raisonnable

Documents clients et projets

Pendant le projet et la durée de conservation contractuelle ultérieure

Documents contractuels, fiscaux et comptables

Pendant la durée légale

Journaux de sécurité et données techniques

Durée minimale nécessaire à la sécurité et au diagnostic

Données fondées sur le consentement

Jusqu'au retrait du consentement ou à la réalisation de la finalité

À l'expiration du délai, les données sont supprimées, anonymisées ou archivées de manière sécurisée si la loi impose leur conservation.

Nous évaluons les incidents, limitons leurs conséquences et documentons les décisions prises.

Si le droit applicable exige d'informer une autorité ou les personnes touchées, nous le faisons selon la procédure prévue et sans retard injustifié.

1. 01AccèsSavoir si nous traitons vos données et y accéder.
2. 02RectificationDemander la correction des données inexactes ou incomplètes.
3. 03EffacementDemander la suppression des données lorsqu'un fondement le permet.
4. 04LimiteDemander la limitation du traitement dans les cas prévus.
5. 05OppositionVous opposer à certains traitements.
6. 06PortabilitéRecevoir les données que vous avez fournies dans un format portable.
7. 07Retrait du consentementRetirer votre consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci.
8. 08Réexamen d'une décisionDemander une intervention humaine en cas de décision automatisée.
9. 09RéclamationSaisir l'autorité de contrôle compétente.

Pour exercer vos droits, écrivez à privacy@blackfile.io. Nous pouvons demander des informations permettant de confirmer votre identité. Les droits peuvent être limités dans les cas prévus par la loi, notamment pour protéger les droits d'autrui, le secret professionnel et les durées obligatoires de conservation. En Suisse, l'autorité compétente est le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT).

BLACKFILE ne prend pas de décisions exclusivement automatisées produisant des effets juridiques ou d'importance comparable pour une personne, sauf information préalable expresse contraire.

Des outils automatisés peuvent assister l'analyse. Les conclusions importantes sont vérifiées par un spécialiste habilité.

Le site peut contenir des liens vers des ressources tierces. Leurs propriétaires sont responsables de leurs traitements. Consultez leurs politiques de confidentialité avant de leur communiquer des données personnelles.

Nous pouvons actualiser cette Politique lorsque la loi, les technologies ou nos processus évoluent. La version en vigueur est publiée sur blackfile.io avec une nouvelle date de mise à jour. Les changements importants font l'objet d'une information complémentaire lorsque la loi l'exige.