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01 / PRE-LITIGATION INTELLIGENCE · PRÉPARATION AU LITIGEAvant de déposer une demande en justice ou de préparer la défense, il faut comprendre le contenu des documents, mais aussi la succession réelle des événements, la structure des participants, les mouvements d'actifs et l'origine des affirmations clés.
BLACKFILE aide à reconstituer les faits du litige, à vérifier les circonstances significatives et à préparer un dossier structuré pour l'équipe juridique.
Faits · chronologie · Participants · Actifs · Lacunes probatoires
Une description générale de la situation suffit au départ. Les documents sensibles sur le plan procédural ne sont transmis qu'après définition d'un canal sécurisé.
Le tableau montre la structure de la préparation : chaque question clé reçoit un fait établi, une source, des contradictions, des lacunes et une prochaine action. Toutes les données de l'interface sont fictives.
Le rouge signale une contradiction significative, une lacune critique, une échéance proche et les actifs nécessitant une attention urgente. Toutes les données de l'interface sont fictives.
Litige entre actionnaires, partenaires, dirigeants ou bénéficiaires effectifs d'une société.
Vérification de la succession des négociations, de l'exécution des obligations, des paiements et des actions effectives des parties.
Étude des changements de structure, des mouvements de fonds, des transferts de biens et des structures liées.
Vérification des participants, des sociétés, des actifs et des faits dans plusieurs juridictions.
Reconstitution des événements, déclarations, documents et liens avant et après l'acte contesté.
Vérification indépendante des affirmations de l'autre partie, des sources d'information et des contradictions factuelles.
Personnes physiques et morales, dirigeants, propriétaires, intermédiaires et structures liées.
Propriété, gestion, affiliations, changements de structure et conflits d'intérêts potentiels.
Événements, documents, négociations, paiements, actes des sociétés et changements de position des participants.
Sociétés, immobilier, intérêts financiers, actifs numériques et autres biens identifiables.
Paiements, obligations, indices de sortie de fonds, sociétés liées et incohérences avec les données accessibles.
Origine, succession, contradictions, confirmation externe et lien avec les événements établis.
Registres publics, documents d'entreprise, pièces judiciaires, informations financières, traces numériques et informations légalement fournies par le client.
Ce qui s'est produit et ce qui peut être confirmé.
Fondement de l'affirmation.
Les informations sont-elles confirmées par des données indépendantes ?
Lien du fait avec les autres participants et événements.
Informations manquantes pour une vision complète.
Prochaine démarche à envisager par l'équipe juridique.
BLACKFILE établit et structure les faits. La qualification juridique, la stratégie et les décisions procédurales relèvent de l'équipe juridique du client.
La solidité d'une position dans un litige dépend de celle des faits qui la soutiennent.
Vérifier des indices d’altération des états financiers et de détournement de marchandises par des entreprises liées.
Consulter le cas
Reconstituer les flux des fonds investis et décrire les actifs liés après la perte de transparence du projet.
Consulter le casExemples composites fondés sur des missions types. Les détails ont été modifiés pour préserver la confidentialité.
Avant le dépôt d'une demande en justice, il fallait établir la succession des décisions des sociétés et vérifier les liens entre les participants de plusieurs entreprises.
RésultatLe client disposait d'informations isolées sur des transferts d'actifs à des structures liées.
RésultatDans un litige international, les positions des parties dépendaient de la succession des négociations, des paiements et de l'exécution effective des obligations.
RésultatLes affirmations significatives de l'autre partie devaient être vérifiées indépendamment.
RésultatNous recueillons une description générale de la situation, des participants, de la juridiction, du stade du litige et des prochaines échéances.
Avec le client ou l'équipe juridique, nous définissons les questions factuelles nécessitant une réponse.
Nous établissons une première structure des participants, des événements, des sociétés, des actifs et des lacunes d'information.
Nous recueillons les informations accessibles, rapprochons les sources et vérifions les principales conclusions.
Nous préparons la chronologie, les cartographies des liens, la matrice des faits, les annexes et la synthèse de direction.
Nous transmettons le dossier et discutons des faits établis, des limites de l'étude et des pistes de travail ultérieures.
à partir de 4 000 €
Délai : 5-8 jours ouvrés
Pour une première évaluation indépendante de la situation et des éléments probants accessibles.
10 000-30 000 €
Délai : 15-30 jours ouvrés
Pour une préparation complète de la base factuelle d'un litige judiciaire.
Après évaluation
Délai défini après évaluation de la mission
Pour les litiges internationaux, multipartites et particulièrement complexes.
Le prix final dépend du nombre de participants, de juridictions et de documents, de la période étudiée, de l'urgence et de la profondeur nécessaire. Le périmètre et les étapes sont convenus avant toute intervention.
BLACKFILE n'est pas un cabinet juridique et ne remplace pas l'avocat. Nous établissons, vérifions et structurons les faits. La qualification juridique, la recevabilité des éléments probants et la stratégie procédurale relèvent de l'équipe juridique et du tribunal compétent.
Plus les questions clés et les sources sont définies tôt, plus il reste de temps pour vérifier les informations avant les échéances procédurales.
Oui. Le format de l'étude peut être convenu avec l'équipe juridique afin d'adapter les éléments à ses besoins factuels et à la structure de l'affaire.
Ils peuvent être préparés pour l'équipe juridique ; leur recevabilité et leur utilisation procédurale sont toutefois déterminées par l'avocat et le tribunal.
Non. BLACKFILE fournit une base factuelle et analytique. Le conseiller juridique du client formule les conclusions juridiques.
Oui, si la mission est légale et repose sur des sources et des méthodes admissibles. La faisabilité et la profondeur de la vérification sont évaluées avant toute intervention.
L'étude peut être divisée en étapes : évaluation initiale, identification des événements clés, priorisation des documents et vérification approfondie des épisodes significatifs.
Oui. L'équipe et les méthodes sont définies selon les juridictions, les langues, l'accès aux sources et la nature du litige.
Oui. Nous pouvons effectuer une première évaluation de la dimension factuelle de la mission. Un conseiller juridique sera nécessaire pour la stratégie et les démarches procédurales.
Commencez par une description générale. Ne transmettez aucun document sensible sur le plan procédural, aucune donnée personnelle ni aucun élément confidentiel avant définition d'un canal sécurisé.
Décrivez la situation, la juridiction et la prochaine échéance. BLACKFILE évaluera la préparation du dossier et proposera un format d'intervention.
