Pays d'immatriculation
ne révèle qu'une
partie de l'histoire.
Une société peut être immatriculée dans un pays, son dirigeant exercer dans un autre et les actifs qui lui sont liés se trouver dans un troisième.
La vérification porte sur les pays liés aux éléments qui influencent la décision du client : parcours professionnel, structure de détention, litiges, intérêts patrimoniaux et relations entre les parties.
Nous identifions d'abord les pays directement concernés par la question. Un nouvel axe de recherche est ouvert lorsqu'il existe des raisons de le faire. L'élargissement du périmètre fait l'objet d'un accord distinct.
Que faut-il établir ?
Pays d'immatriculation
Statut, parties prenantes et historique des modifications.
Parcours professionnel et commercial
Fonctions, événements et liens dans d'autres pays.
Actifs et intérêts
Fondements documentaires et structure de détention.
Schéma de notre démarche. Le périmètre géographique et l'étendue du travail sont définis pour chaque mission.
Ce qu'il est possible de vérifier
dans chaque pays
Avant de convenir du projet, nous évaluons si les informations accessibles permettent de répondre à votre question.
La possibilité d'obtenir une réponse
Nous évaluons l'accès aux données sur la société, au parcours professionnel de la personne et aux actifs associés. Si des informations importantes restent inaccessibles, nous précisons quelles conclusions en seront limitées.
Le besoin d'une expertise locale
Nous identifions les questions à soumettre à un juriste spécialisé : licéité de l'obtention et du transfert des données, portée des documents et utilisation des éléments dans un litige.
Périmètre, délais et frais
La disponibilité des informations et les procédures nécessaires sont prises en compte dans les conditions du projet. Tout axe de recherche supplémentaire et les frais correspondants sont convenus avec le client avant le début de ces travaux.
Une concordance
doit encore être
confirmée.
Un nom similaire, une adresse commune ou une mention dans un même document ne suffisent pas, à eux seuls, à établir un lien.
La traduction, la translittération, un changement de nom ou les anciennes dénominations d'une société peuvent créer des divergences. Les informations sont rapprochées à partir d'un ensemble d'indices et de dates.
Il faut établir à qui se rapporte une mention, ce qu'elle confirme précisément et si elle concorde avec les autres éléments. Les contradictions sont consignées et vérifiées séparément.
S'agit-il de la
même personne ?
Les homonymes, les variantes orthographiques et les dénominations proches doivent être distingués.
À quelle période
le fait se rapporte-t-il ?
Les événements et les documents sont rapprochés en tenant compte de la période concernée.
Qu'est-ce qui confirme
ce lien ?
Toute conclusion importante doit reposer sur des éléments vérifiables.
L'absence de mention n'apporte pas non plus de réponse définitive : elle peut résulter des règles de publicité, d'un accès restreint ou de données incomplètes.
Plusieurs axes.
Un plan de travail commun.
Un élément découvert dans un pays peut modifier les questions à vérifier dans un autre.
Un objectif commun relie le travail mené dans tous les pays.
- 01
Définir la question
Préciser ce qu'il faut établir et quelle décision dépend du résultat.
- 02
Convenir du périmètre géographique
Identifier les pays concernés et évaluer la disponibilité des informations, le périmètre et les limites.
- 03
Relier les axes de recherche
Rapprocher les éléments recueillis dans chaque pays, vérifier les contradictions et préciser les questions en suspens.
- 04
Formuler les conclusions
Réunir les éléments établis, les risques et les limites dans un rapport unique.
BLACKFILE coordonne la mission comme un projet unique. Le client dispose d'un point de contact convenu et reçoit des informations aux étapes de suivi. Toute modification du périmètre, des délais ou des frais fait l'objet d'une discussion distincte.
Une vue d'ensemble.
Les fondements de chaque
conclusion.
Le rapport final répond aux questions convenues et précise ce qui a été établi, le degré de fiabilité des conclusions et les points qui restent ouverts.
Les informations issues des différents pays sont replacées dans une chronologie commune. Le client peut identifier les liens importants, les contradictions, les limites de la recherche et les questions à approfondir.
Confirmé
Information assortie d'un fondement documentaire et d'une date. La portée exacte du document est précisée.
Découle de l'analyse
Conclusion tirée d'un ensemble d'informations, accompagnée de son niveau de confiance et de ses limites.
À vérifier
Supposition explicitement présentée comme une hypothèse, avec les éléments nécessaires à sa vérification.
La prochaine étape peut consister à demander des documents, préciser les conditions d'une opération, poursuivre les vérifications ou examiner les voies juridiques avec un juriste local.
L'utilisation des documents dans une procédure officielle nécessite une évaluation juridique distincte. Le rapport n'établit aucune culpabilité et ne garantit ni recouvrement ni restitution d'actifs.
Les limites d'accès
sont définies
avant le transfert des données.
Une vérification internationale peut porter sur des documents commerciaux et des données personnelles.
Avant tout échange, les parties conviennent des informations nécessaires, des intervenants, des canaux de communication et des modalités d'accès, de conservation et de suppression. Les transferts internationaux de données sont évalués au regard des exigences applicables.
Une description générale de la situation suffit au départ. Les documents sensibles sont transmis après accord sur les modalités de travail.
Les photographies sont des illustrations éditoriales. Elles ne représentent ni les bureaux de BLACKFILE, ni ses clients, ni les participants à des projets précis.
Ce qu'il faut savoir
avant de commencer
Le périmètre géographique des vérifications, les modalités de collaboration et les résultats envisageables.
Dans quels pays une vérification est-elle possible ?
La faisabilité est évaluée pour chaque mission. Elle dépend des pays concernés, de la nature des renseignements, de leur accessibilité et des contraintes juridiques. Le périmètre géographique et l'étendue des vérifications sont convenus avant le début du projet. Si des informations importantes ne peuvent être obtenues, cette limite est prise en compte dans le périmètre de la mission et dans les conclusions.
Comment déterminez-vous les pays à inclure dans la vérification ?
La question du client constitue le point de départ. Nous examinons les pays d'immatriculation des sociétés, les parcours professionnels des personnes concernées et les intérêts patrimoniaux associés. Une autre juridiction est incluse lorsque des liens étayés le justifient. Tout élargissement du périmètre, ainsi que les délais et frais correspondants, fait l'objet d'un accord distinct.
Peut-on commencer à distance ?
La première demande peut être envoyée via le formulaire du site. Il suffit d'indiquer l'objectif, les pays concernés et la décision que vous préparez. Les modalités de collaboration, de transmission des documents et l'éventuelle nécessité d'interventions sur place sont définies après l'évaluation de la mission.
De quoi dépendent les délais et le coût d'une vérification internationale ?
Ils dépendent du nombre de pays, des questions à examiner, de la profondeur de la recherche, de l'accessibilité des informations et des procédures nécessaires. Le périmètre, les étapes, les délais indicatifs, le prix et les conditions des frais supplémentaires sont convenus avant le début du travail. Les délais sont évalués après validation du périmètre et réception des éléments de départ nécessaires.
Quelles informations fournir lors du premier contact ?
Indiquez ce qu'il faut établir, les pays concernés et la décision pour laquelle vous avez besoin de cette vérification. Précisez toute date importante ou échéance de décision. Les documents sensibles et les données personnelles de tiers doivent être transmis après accord sur les modalités de travail et le canal d'échange.
Que reçoit le client à l'issue de la mission ?
Le format est convenu en fonction du besoin. Le livrable rassemble les informations issues de plusieurs pays et répond aux questions posées. Il distingue les faits confirmés, les appréciations analytiques assorties d'un niveau de confiance et les hypothèses. Il présente aussi les divergences importantes, les limites de la recherche et les questions nécessitant un approfondissement.
Le rapport peut-il être utilisé dans un litige ?
Les documents peuvent servir de base d'information au client et à ses conseils juridiques. Leur utilisation devant un tribunal ou dans une autre procédure officielle nécessite une évaluation distincte par un juriste local, selon les exigences de la juridiction concernée. Le rapport d'analyse n'établit aucune culpabilité et ne garantit ni recouvrement ni restitution d'actifs.
Comment organiser la confidentialité lorsque plusieurs pays sont concernés ?
Avant toute transmission, nous définissons les informations nécessaires, les intervenants, les canaux d'échange et les règles d'accès, de conservation et de suppression. Les transferts internationaux de données sont évalués au regard des exigences applicables et de la nature des informations. Une description générale de la situation, sans documents sensibles, suffit pour le premier échange.