Évaluer les perspectives de recouvrement d’une dette
Décider avant d’engager des frais : débiteur, actifs, juridictions et délais.
Mis à jour 2 août 2026 · 8 minutes de lecture
Engager une procédure sans perspective de paiement peut coûter cher au créancier. Les frais et les délais existent quelle que soit l’issue. Il est donc utile d’examiner d’abord les biens du débiteur, leur localisation et leur protection juridique : c’est l’évaluation des perspectives de recouvrement.
Le guide présente la solvabilité, la composition et la protection des actifs, les transferts antérieurs, les obstacles juridictionnels et les autres créanciers. Il montre comment choisir entre recouvrer, négocier, céder la créance ou constater une perte. Chacune de ces conclusions peut être utile si elle repose sur des faits.
Ce document ne constitue pas un conseil juridique et ne remplace pas la stratégie de recouvrement : il en prépare la base factuelle.
À qui s’adresse ce guide
- créanciers avant d’engager un recouvrement
- entreprises détenant un portefeuille de créances en difficulté
- avocats évaluant l’exécution d’une décision future
- acquéreurs de créances
Les questions abordées dans ce guide
- le contenu de l’évaluation analytique
- l’appréciation de la protection des actifs du débiteur
- le rôle des autres créanciers
- les situations où le recouvrement n’a pas de sens économique
- l’effet de l’évaluation sur la position de négociation
Plan du guide
- Enjeux financiers : le coût de l’évaluation et celui d’une erreur
- Profil du débiteur et solvabilité
- Actifs : composition, protection et historique des transferts
- Juridictions et obstacles à l’exécution
- Scénarios : recouvrement, négociation et cession de créance
- Un résultat conçu pour décider
L’évaluation reflète les informations des sources légales à la date de vérification et ne garantit pas le recouvrement.
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