Lorsque les suppositions ne suffisent pas, les circonstances doivent être établies et documentées

Les circonstances observables dans des lieux accessibles au public : présence, déplacements visibles, visite d'une organisation, activité professionnelle observable publiquement, utilisation d'un bien et son état réel. Tout ce qui nécessite une intrusion dans un espace privé, une interception ou des dispositifs techniques sort du cadre de notre intervention.

Oui, mais les règles varient considérablement : ce qui est autorisé dans une juridiction peut être interdit dans une autre. Avant de commencer, nous évaluons les exigences du pays concerné et signalons clairement si la mission ne peut pas y être réalisée légalement.

Leur recevabilité procédurale dépend du droit applicable et des conseils juridiques du client. Nous présentons les éléments pour en faciliter l'exploitation : date, plage horaire, contexte du lieu, description de leur provenance et de leurs limites. Personne ne peut garantir leur admission par un tribunal, et nous ne le promettons pas.

Nous n'installons aucun dispositif, n'enregistrons pas dans les espaces privés et n'utilisons aucun moyen technique dissimulé. Les photos et vidéos sont possibles uniquement lorsque la loi du pays concerné le permet, avec une description systématique des conditions de leur obtention.

Selon trois critères : légalité dans la juridiction concernée, proportionnalité à la mission et absence d'atteinte à la vie privée. Si une méthode ne satisfait pas à l'un de ces critères, elle n'est pas utilisée, même si elle est techniquement possible.

Oui, c'est une mission fréquente : nous documentons les indices d'utilisation régulière, l'état réel du bien et les circonstances observables depuis un espace accessible au public. Les espaces intérieurs ne sont pas documentés.

Il figure dans le rapport comme non confirmé, avec la période et les conditions de l'intervention. Nous ajoutons toujours cette réserve : l'absence de confirmation ne signifie pas que l'événement n'a pas eu lieu. Nous ne présentons jamais une absence de résultat comme la preuve du contraire.

Chaque épisode reçoit un code, une date, une plage horaire, le contexte du lieu, une description du fait observé, une source, un degré de confirmation et des limites. Le fait établi, la conclusion analytique, la supposition et l'information d'un tiers sont distingués séparément.

Vérification factuelle à partir de 3 000 €, documentation approfondie de 6 000 à 18 000 €, missions internationales sur demande. Le prix dépend du pays, de la durée, du nombre de spécialistes et de lieux. Les frais de tiers sont convenus à l'avance.

Les éléments sont transmis par un canal sécurisé. L'accès est limité au client et aux personnes qu'il désigne. Une chaîne de conservation est tenue si nécessaire pour permettre de retracer la provenance de chaque pièce.

Uniquement le client et son équipe juridique, s'il l'a désignée. Nous ne transmettons pas les éléments à des tiers et ne révélons pas l'existence de la mission.