L'origine de fonds précis et l'histoire de tout le patrimoine nécessitent des éléments probants différents

L'analyse de l'origine des fonds explique l'origine des fonds d'une opération précise : source, compte ou actif et parcours de l'argent jusqu'au paiement. L'analyse de l'origine du patrimoine explique la constitution du patrimoine global : revenus, activité, ventes, successions et cohérence du capital avec l'histoire connue. Le destinataire peut demander l'une, l'autre ou les deux explications.

Contrats, documents d'entreprise, décisions de distribution des bénéfices, documents de succession et de donation, relevés fournis par le client, ainsi que sources indépendantes : registres et publications. La liste précise dépend de l'opération et des exigences du destinataire.

Oui, dans les limites des documents et des sources accessibles. Plus la période est ancienne, plus un ensemble de confirmations indépendantes peut remplacer le document initial : registres des entreprises, comptes, publications. Ces points reçoivent un niveau de confirmation explicite, sans être présentés comme des faits définitivement établis.

La perte d'un document n'empêche pas toujours la vérification : l'événement peut être confirmé par l'historique des entreprises, les registres ou les publications. Les points inexpliqués sont inclus dans la liste des lacunes, en précisant l'explication ou le document de substitution nécessaire.

Non. Le paiement des impôts est confirmé par l'administration fiscale ou un conseiller spécialisé. BLACKFILE prépare une chronologie et un index des documents exploitables par le conseiller, ainsi qu'une liste de questions à lui soumettre.

Oui. Les exigences de la banque et du pays sont prises en compte à partir de la demande fournie ou d'une source officielle. La structure du dossier - exposé, index des documents et registre des sources - est utilisable dans différentes juridictions ; la nécessité d'une qualification juridique locale est indiquée séparément.

Non. La décision appartient à la banque, au notaire, à l'investisseur ou au régulateur. Le rapport structure l'explication, relie les événements aux documents et traite les lacunes qui suscitent le plus souvent des questions, sans garantir l'approbation.

Aucun relevé bancaire, document fiscal, donnée de passeport ou information concernant des tiers n'est demandé au départ. Les éléments sont ensuite transmis par un canal convenu, utilisés uniquement pour la mission et ne sont pas communiqués à des tiers.