SIT-03 / Analyse des entreprises

Comprendre à qui appartient une société

Le cocontractant, le concurrent ou l'objet de l'opération est enregistré au nom de personnes apparentes, de structures étrangères ou d'une chaîne de sociétés ; le décideur réel reste incertain.

Signaux à vérifier

le registre mentionne des dirigeants présents dans de nombreuses sociétés ou des actionnaires apparents
la chaîne de propriété mène à des juridictions aux registres fermés
la structure a changé peu avant l'opération ou le litige
une personne sans fonction officielle prend les décisions de fait

Les éléments généralement inconnus

qui est le bénéficiaire effectif ultime et s'il apparaît dans les registres accessibles
quels liens unissent les sociétés du groupe
qui contrôle effectivement les fonds et les actifs
si la structure a changé et pour quelles raisons

Ce qui peut être établi

structure de propriété enregistrée d'après les registres accessibles
historique des changements de participations, de dirigeants et d'adresses
sociétés liées, personnes et adresses récurrentes
indices de contrôle effectif : pouvoirs, financement, sûretés
lacunes impossibles à combler licitement, explicitement signalées

Les méthodes autorisées

registres des sociétés de plusieurs juridictions
registres des bénéficiaires effectifs lorsqu'ils sont publics
inscriptions de sûretés et données judiciaires
analyse de réseau des recoupements entre personnes, adresses et sociétés

Les limites à prendre en compte

dans certaines juridictions, les données sur les bénéficiaires effectifs sont fermées ; cette lacune est consignée
un contrôle non confirmé est présenté comme une hypothèse, jamais comme un fait
BLACKFILE ne présente pas une détention par prête-nom comme établie sans fondement

Le processus en bref

Vous indiquez la société et le but de l'identification du propriétaire.
BLACKFILE examine la recevabilité et l'accès aux registres.
Reconstitution de la structure et vérification des indices de contrôle.
Cartographie de la propriété avec sources, dates et lacunes.

Services adaptés

Questions fréquentes

Peut-on toujours identifier le bénéficiaire effectif ?

Non. Si une juridiction ferme l'accès aux données, le rapport indique clairement cette limite et présente les indices indirects de contrôle relevés.

Est-ce légal ?

Oui : nous utilisons les registres officiels et les sources ouvertes. Aucun accès illicite à des données fermées n'est utilisé.

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Cette situation ressemble à la vôtre ?

Décrivez-la avec vos propres mots, sans document ni donnée personnelle. BLACKFILE en examinera la recevabilité et proposera un format de travail adapté.