SIT-08 / Analyse des créances

Le débiteur ne répond plus

L'emprunteur ou le cocontractant ne répond plus : téléphone injoignable, courriers sans réponse, absence à l'adresse connue. La dette est documentée, mais l'intérêt et la possibilité d'un recouvrement restent incertains.

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Signaux à vérifier

  • rupture soudaine du contact après l'échéance
  • changement de numéros et fermeture des profils publics
  • le débiteur ne réside pas à l'adresse connue
  • transferts de propriété peu avant la rupture du contact
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Les éléments généralement inconnus

  • où se trouve effectivement le débiteur
  • s'il dispose encore d'actifs et de revenus
  • s'il a engagé une procédure d'insolvabilité
  • s'il existe d'autres créanciers présentant la même demande
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Ce qui peut être établi

  • pays actuel et indices d'activité commerciale
  • sociétés, biens immobiliers et véhicules dans les registres accessibles
  • procédures judiciaires et d'exécution
  • transferts de propriété et leur chronologie
  • évaluation des perspectives de recouvrement
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Les méthodes autorisées

  • registres du patrimoine et des sociétés
  • bases judiciaires et d'exécution
  • sources ouvertes et traces numériques
  • documents du créancier fournis licitement
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Les limites à prendre en compte

  • la recherche repose sur un fondement juridique confirmé
  • les données personnelles précises ne sont transmises que dans la mesure permise
  • la localisation du débiteur et la découverte d'actifs ne sont pas garanties
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Le processus en bref

  • Vous décrivez la dette et les documents étayant la créance.
  • BLACKFILE vérifie le fondement juridique.
  • Recherche de localisation et d'actifs.
  • Éléments pour décider : recouvrer, négocier ou constater la perte.
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Services adaptés

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Questions fréquentes

Et si la dette repose uniquement sur une reconnaissance de dette ?

Une reconnaissance de dette peut constituer un fondement suffisant. Sa recevabilité est évaluée avant le début de la mission.

Contactez-vous le débiteur ?

Non. Les contacts avec le débiteur relèvent du créancier et de ses juristes, pas de l'équipe d'analyse.

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Cette situation ressemble à la vôtre ?

Décrivez-la avec vos propres mots, sans document ni donnée personnelle. BLACKFILE en examinera la recevabilité et proposera un format de travail adapté.