Avant d'entrer en relation, il est essentiel de savoir à qui vous avez réellement affaire

La vérification des antécédents examine le parcours d'une personne : biographie, fonctions et obligations. La due diligence est plus large et toujours liée à une décision précise : elle vérifie aussi les documents, les entreprises, les bénéficiaires effectifs, l'origine des fonds et les circonstances de la transaction. Le résultat prend la forme d'un profil de risque pour cette décision. La vérification des antécédents constitue ainsi l'un des axes de la due diligence.

Oui, c'est l'un de nos principaux domaines. La vérification couvre l'identité et les documents, la biographie et l'activité, les entreprises et fonctions, les indices liés aux PPE et aux sanctions, le contexte judiciaire, la réputation et l'origine des fonds. La profondeur dépend de la décision : entrée en relation, nomination, partenariat et investissement nécessitent des périmètres différents.

Nous vérifions les informations contenues dans le document : cohérence interne des mentions, indices d'incohérence accessibles et concordance avec les sources indépendantes et le formulaire. La validité officielle est confirmée par une source habilitée ou un prestataire spécialisé ; nous ne présentons pas une vérification analytique comme un contrôle public officiel.

Il s'agit d'une vérification renforcée lorsque l'enjeu est élevé ou que la vérification initiale a soulevé des questions. Elle couvre les entreprises liées, la structure de détention et les bénéficiaires effectifs, plusieurs pays, les PPE et les sanctions, la couverture médiatique défavorable, l'origine des fonds et la vérification obligatoire des divergences détectées. Le résultat est un rapport détaillé accompagné d'une cartographie des risques.

Oui, à partir des listes officielles de sanctions et de restrictions, ainsi que du statut lié aux fonctions publiques de la personne examinée et des personnes liées. Une correspondance de nom ne suffit pas : tant que l'identité n'est pas confirmée, elle reste une simple correspondance technique, explicitement signalée.

L'analyse de l'origine des fonds concerne l'origine des fonds précis engagés dans une opération ou une relation : vente d'un actif, revenus d'activité ou dividendes. L'analyse de l'origine du patrimoine concerne le fondement patrimonial et professionnel de l'ensemble de la fortune. La première analyse répond à la question « D'où viennent ces fonds ? », la seconde à « Comment ce patrimoine s'est-il constitué ? ». Les décisions importantes nécessitent généralement les deux analyses.

Oui, et c'est souvent ce qui apporte le résultat : une structure apparemment simple dans une juridiction peut posséder des entreprises liées ailleurs. Les registres, le niveau de divulgation et le coût d'accès propres à chaque pays sont pris en compte ; le nombre de juridictions influe directement sur le délai et le prix.

En remontant la chaîne de détention : de l'entreprise à ses associés, puis à leurs propriétaires, jusqu'aux personnes physiques. Lorsque les registres des bénéficiaires effectifs sont inaccessibles, nous utilisons des indices indirects : représentants, adresses, partenaires commerciaux et historique des fonctions. Les conclusions correspondantes sont qualifiées d'analytiques et distinguées des faits établis dans le rapport.

Une divergence ne constitue pas un jugement. Nous la vérifions par une seconde source indépendante, précisons le document ou l'explication susceptible de la résoudre et la présentons dans une section distincte avec une évaluation de son importance. Certaines divergences s'expliquent par les circonstances : changement de graphie d'un nom, différences législatives ou données de registre obsolètes.

Aucun pour la première évaluation : il suffit de décrire le sujet, les pays et la décision. Ensuite, la liste dépend de la mission : documents d'identité, documents d'entreprise, contrats ou justificatifs d'origine des fonds. Ils ne sont demandés qu'après l'accord sur le périmètre et sur un canal de transmission sûr.

Le format initial prend généralement 4-7 jours ouvrés, le format approfondi 10-20 jours ouvrés. Le format international complet dépend du nombre de sujets et de juridictions ; son délai est défini après évaluation. Le délai court après l'accord sur le périmètre et la réception des données initiales, et non dès la première prise de contact.

Uniquement le client et les personnes qu'il désigne : service conformité, équipe juridique ou conseil d'administration. Les documents ne sont pas transmis à des tiers, la personne examinée n'est pas informée de la vérification, et la transmission s'effectue par le canal sécurisé convenu.