Entretien initial
Le premier entretien confidentiel détermine si la mission relève du renseignement privé, dans quel format, quelles juridictions et sur quels fondements juridiques.
L’entretien de BLACKFILE est une étape de travail et ne constitue pas un conseil juridique. Il transforme la description du client en une mission définie : objet, périmètre, sources accessibles, limites juridiques et résultat réaliste. Le client reçoit une description précise des informations envisageables, des méthodes, des délais et du livrable.
L’entretien suit le principe de minimisation des données : seules les informations nécessaires à l’évaluation sont demandées. L’identité est protégée dans les documents de travail par un code réservé au responsable de mission, sous réserve des obligations légales d’identification et de conservation.
L’entretien précède le contrat et ne crée pas de relation client-prestataire. Celle-ci commence après la vérification, la signature de l’accord de confidentialité et du contrat de mission.
1 Vérification et canal sécurisé
La personne qui nous contacte est vérifiée avant le briefing. BLACKFILE doit comprendre à qui il s’adresse avant d’échanger sur le fond d’une mission sensible. Cette vérification vise à confirmer l’authenticité et la licéité de la demande, et à exclure une tentative d’accès indu aux informations d’un tiers ; l’accès interne à l’identité reste limité.
Les échanges sensibles utilisent des canaux chiffrés : formulaire sécurisé, PGP ou canal privé de BLACKFILE. Le fond de la mission n’est pas discuté sur une messagerie ouverte, par courriel ordinaire ou par téléphone. Un premier contact public est transféré vers un canal sécurisé avant l’examen détaillé.
2 Préparer le briefing
La qualité de l’entretien dépend d’une présentation concise et structurée. Une courte note factuelle distingue les éléments certains, les hypothèses et les questions à résoudre.
- La situation en quelques phrases : événements, dates et personnes concernées.
- La chronologie des événements clés, même avec des dates approximatives.
- Les juridictions : pays d’enregistrement des sociétés, localisation des actifs et lieu d’un litige en cours ou envisagé.
- Les documents légalement détenus : contrats, échanges avec l’autre partie, décisions judiciaires, extraits et pièces d’entreprise.
- L’état juridique du dossier : procédure engagée, exécution ou signalement aux autorités.
- Le résultat recherché : comprendre la situation, constituer un dossier probatoire, rechercher des actifs, évaluer un risque ou localiser une personne.
- Les contraintes : délais, confidentialité et personnes à ne pas contacter.
- Les personnes informées de la mission et celles qui auront accès au résultat chez le client.
3 Ce qu’il ne faut pas envoyer
BLACKFILE refuse certains contenus, même transmis par un canal sécurisé. Leur réception peut créer un risque juridique pour le client et compromettre l’utilisation procédurale des résultats.
- Données provenant de systèmes publics fermés.
- Contenus issus de fuites de données ou d’autres sources illégales.
- Correspondances privées de tiers auxquelles le client n’a pas légalement accès.
- Enregistrements et données d’appareils ou de comptes n’appartenant pas au client.
- Contenus obtenus par un accès non autorisé à l’infrastructure d’un tiers.
4 Déroulement du briefing
L’entretien est mené par un spécialiste du domaine concerné. Il aborde les faits, le contexte juridique, l’accès aux sources, le périmètre et les risques pour le client. Une situation simple tient généralement en une séance ; les conflits entre juridictions et les crises peuvent nécessiter un nouvel entretien après une première analyse.
La licéité est examinée à cette étape. BLACKFILE refuse les missions exigeant des méthodes illégales, contraires aux principes éthiques fondamentaux ou risquant de nuire à des personnes innocentes. Un refus peut être l’issue normale de l’entretien ; il est annoncé clairement avec son motif.
5 Résultat de l’entretien
Le briefing aboutit à une décision de travail précise. Le client reçoit un document ou une synthèse orale couvrant les points essentiels avant de signer.
- Définition de la mission de renseignement et de son périmètre.
- Format : Essentiel, Approfondi ou Stratégique.
- Juridictions et types de sources mobilisés.
- Délai et modalités des comptes rendus intermédiaires.
- Coût et frais facturés séparément.
- Livrable : rapport analytique, cartographie des risques, dossier probatoire ou note stratégique.
- Limites et risques : ce qui ne pourra pas être établi et pourquoi.
- Décision de signer le contrat et l’accord de confidentialité, ou refus motivé.
6 Confidentialité de la demande
Les documents du briefing sont pseudonymisés. Chaque projet dispose de son équipe, de son infrastructure, de ses protocoles et de ses codes. Les données des clients restent séparées, ne sont pas stockées sur des serveurs publics et ne sont communiquées à des tiers que dans un cadre autorisé ou requis par le droit.
Si aucun contrat n’est conclu, les pièces de travail sont supprimées selon le protocole interne, sous réserve des obligations légales de conservation. La demande reste confidentielle, y compris à l’égard des partenaires, sous réserve des divulgations légalement requises.
Questions relatives à ce document - legal@blackfile.io. Demandes concernant les données personnelles - privacy@blackfile.io.