IC / Sanctions

Où apparaît le risque de sanctions d’une contrepartie

Correspondances directes, contrôle, chaînes de détention et restrictions sectorielles.

Mis à jour 3 août 2026 · 8 minutes de lecture

Les correspondances directes sur une liste sont généralement filtrées automatiquement. Les difficultés apparaissent souvent dans les chaînes : une entreprise non inscrite peut être contrôlée par une personne sanctionnée, ou l’opération peut toucher un secteur restreint malgré l’absence de correspondance des parties.

L’article examine les règles de contrôle, les seuils de détention, les chaînes indirectes entre juridictions, les restrictions sectorielles et les risques de contournement par des intermédiaires. Il explique pourquoi la structure de détention fait partie intégrante de l’examen des sanctions.

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À qui s’adresse ce contenu

  • équipes de conformité
  • entreprises effectuant des règlements internationaux
  • banques dans le cadre de leurs pouvoirs
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Questions abordées

  • correspondances directes et indirectes
  • règles de contrôle et seuils de détention
  • restrictions sectorielles
  • intermédiaires et risque de contournement
  • documentation des vérifications

L’applicabilité d’un régime de sanctions est déterminée par un juriste de la juridiction concernée.

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