Bénéficiaire effectif
Personne physique qui détient ou contrôle en dernier ressort une entreprise, directement ou par une chaîne de structures, et bénéficie de son activité même si d’autres personnes figurent au registre.
Signification pratique
L’identification du bénéficiaire effectif est centrale pour comprendre l’interlocuteur et la structure dans une vérification d’entreprise. De nombreuses réglementations exigent sa déclaration, mais la profondeur et la disponibilité des informations varient fortement.
Domaines d’application
- KYC et conformité bancaire
- vérification des contreparties et des cibles d’investissement
- filtrage des sanctions
- litiges et recouvrement
Ce que ce terme ne signifie pas
Le bénéficiaire effectif ne correspond pas toujours à l’inscription au registre, qui peut être incomplète ou ancienne. Inversement, un actionnaire agissant pour le compte d’un tiers n’est pas nécessairement le bénéficiaire effectif.
Différence avec «Détenteur pour compte de tiers»
Le détenteur nominal détient formellement l’actif pour une autre personne ; le bénéficiaire effectif est celui au profit duquel l’actif est détenu et qui en tire avantage. En savoir plus sur ce terme
Exemple neutre
Le registre mentionne une personne sans patrimoine ni parcours professionnel apparent. L’analyse du financement, des pouvoirs et des sûretés indique des liens avec un entrepreneur publiquement absent de la structure.
Termes, services et guides associés
Définition vérifiée 2 août 2026
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