Structure de détention
Représentation des liens juridiques entre propriétaires, entreprises et actifs : participations, intermédiaires et juridictions. C’est une base de la vérification d’entreprise.
Signification pratique
La cartographie transforme les inscriptions dispersées en une vue des centres de contrôle, des maillons fragiles, des obstacles juridictionnels et des actifs. Son historique est tout aussi utile : les modifications coïncident souvent avec des conflits ou des opérations.
Domaines d’application
- due diligence d’entreprises et de groupes
- préparation d’opérations de fusion-acquisition
- recherche d’actifs et recouvrement
- analyse des sanctions et de la conformité
Ce que ce terme ne signifie pas
Le schéma actuel ne décrit pas nécessairement la structure au moment des faits litigieux. Les deux situations sont donc documentées.
Différence avec «Contrôle effectif»
La structure décrit les inscriptions ; le contrôle décrit le fonctionnement effectif. Une vérification rigoureuse compare les deux. En savoir plus sur ce terme
Exemple neutre
Huit sociétés dans trois pays sont réunies sur un même schéma. Tous les flux opérationnels aboutissent à une structure qui a changé de propriétaire un mois avant les négociations.
Termes, services et guides associés
Définition vérifiée 2 août 2026
Ce terme correspond à une question concrète ?
Décrivez la situation avec vos propres mots. BLACKFILE en examinera la recevabilité et proposera une orientation adaptée.