Comment se déroule le filtrage des sanctions et des PPE
Ce que vérifient les listes, l’origine des faux positifs et la lecture du résultat.
Mis à jour 3 août 2026 · 8 minutes de lecture
Le filtrage semble simple : un nom est comparé à des listes et un résultat apparaît. En pratique, deux erreurs opposées surviennent : bloquer une opération légitime en raison d’un homonyme, ou manquer une correspondance réelle dissimulée par une autre graphie ou une chaîne de détention.
Ce guide explique les listes et leurs différences, les règles de contrôle des sociétés liées à des personnes sanctionnées, les difficultés de translittération et la vérification du contexte de chaque correspondance. Il examine aussi le statut de PPE, les proches concernés et sa prise en compte après la fin des fonctions.
Ce document ne détermine pas l’applicabilité juridique des régimes de sanctions, qui relève d’un juriste de la juridiction concernée.
À qui s’adresse ce guide
- professionnels de la conformité
- entreprises effectuant des règlements internationaux
- clients confrontés à un refus bancaire
- avocats accompagnant des opérations
Les questions abordées dans ce guide
- les listes de sanctions et leurs articulations
- le fonctionnement des règles de contrôle
- l’origine des faux positifs
- les personnes considérées comme PPE et les durées de prise en compte
- la conduite à tenir en cas de correspondance
Plan du guide
- Cartographie des listes et des régimes
- Règles de contrôle et chaînes de détention
- Translittération des noms et risques d’erreur
- PPE : catégories, proches et délais
- Vérifier le contexte d’une correspondance
- Agir après l’identification d’un lien
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