Préservation des éléments de preuve
Conservation d’informations sous une forme adaptée à un usage ultérieur dans un litige, avec date, source, méthode de collecte et protection contre les modifications.
Signification pratique
Une publication, une capture d’écran ou une inscription dans un registre peut disparaître à tout moment, notamment à l’approche d’un litige. Une conservation rapide incluant les attributs techniques peut être déterminante pour préserver la possibilité de prouver le fait.
Domaines d’application
- préparation d’une procédure judiciaire
- litiges de réputation
- enquêtes sur des soupçons de fraude
- documentation de manquements dans l’environnement numérique
Ce que ce terme ne signifie pas
La conservation d’une information ne lui confère pas automatiquement la qualité de preuve recevable : le tribunal en décide selon les règles de sa juridiction.
Différence avec «Chaîne de conservation»
La préservation correspond à la conservation initiale. La chaîne de conservation documente ensuite sans interruption le traitement du document ou de la donnée. En savoir plus sur ce terme
Exemple neutre
Une publication contenant des accusations est conservée avec sa date, son adresse et ses données techniques. Elle disparaît une semaine plus tard, mais le contenu a déjà été préservé correctement.
Termes, services et guides associés
Définition vérifiée 3 août 2026
Ce terme correspond à une question concrète ?
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