Préparer une analyse pour un litige
Définir une mission d’appui analytique au contentieux.
Mis à jour 2 août 2026 · 7 minutes de lecture
Les faits sont essentiels dans un litige, mais ils sont rarement immédiatement disponibles. Le renseignement judiciaire relie la position juridique à sa base factuelle : chronologie, documents, inscriptions, liens entre participants et actifs adverses. La qualité de ce travail dépend directement de la définition de la mission.
Le guide explique comment présenter le litige, transmettre les pièces et formuler les questions à traiter. Il détaille les rôles respectifs du client, de l’avocat et de l’analyste, la répartition des responsabilités et la nécessité de préserver le rôle propre du conseil juridique.
Ce document ne constitue pas un conseil juridique. La licéité des méthodes et l’utilisation des résultats dépendent des règles de la juridiction concernée.
À qui s’adresse ce guide
- équipes juridiques dans des litiges complexes
- propriétaires d’entreprise dans des conflits d’associés
- juristes d’entreprise
- parties à des arbitrages internationaux
Les questions abordées dans ce guide
- les missions de l’analyse judiciaire
- la formulation des questions à l’équipe d’analyse
- les pièces à transmettre au départ
- la répartition des rôles entre analyste et avocat
- la prise en compte des exigences de recevabilité
Plan du guide
- Le rôle et les limites du renseignement judiciaire
- Définir la mission : litige, questions et pièces
- La relation entre client, avocat et analyste
- Quatre axes : chronologie, documents, liens et actifs
- Licéité et documentation des sources
- Un livrable adapté à la procédure
BLACKFILE ne fournit pas de qualification juridique et travaille avec l’équipe d’avocats du client.
Domaines associés
Vous êtes confronté à une situation similaire ?
Décrivez la situation dans ses grandes lignes, sans document ni donnée personnelle. BLACKFILE en examinera la recevabilité et proposera un format de travail adapté.