Chaîne de conservation
Historique continu et documenté du traitement d’un élément : qui l’a reçu, transmis et conservé, quand et dans quelles circonstances, sans rupture ni copie non recensée.
Signification pratique
Une rupture dans la chaîne de conservation peut fragiliser un document, même exact sur le fond : la partie adverse peut invoquer une substitution ou une modification possible. Les modalités de traitement sont donc consignées dès le début de la mission.
Domaines d’application
- litiges judiciaires et arbitrages
- enquêtes internes
- traitement de documents numériques
- transmission des pièces à l’équipe juridique
Ce que ce terme ne signifie pas
Elle ne garantit pas la recevabilité judiciaire : elle contribue à préserver la valeur du document, sans préjuger de la décision du tribunal.
Différence avec «Préservation des éléments de preuve»
La préservation conserve l’élément au moment de son obtention ; la chaîne de conservation en documente tout le parcours ultérieur. En savoir plus sur ce terme
Exemple neutre
Un registre est tenu pour chaque élément : date de réception, source, mode de conservation, personnes ayant eu accès et destinataires.
Termes, services et guides associés
Définition vérifiée 3 août 2026
Ce terme correspond à une question concrète ?
Décrivez la situation avec vos propres mots. BLACKFILE en examinera la recevabilité et proposera une orientation adaptée.