Comment se déroule une due diligence
Étapes, délais, intervenants et déroulement entre la définition de la mission et le rapport.
Mis à jour 3 août 2026 · 9 minutes de lecture
Lors d’une première commande de due diligence, le client ignore souvent ce qu’il achète : durée, travail réalisé et forme du résultat. D’où certains décalages d’attentes : un rapport analytique avec niveaux de confiance au lieu d’une liste de manquements, ou trois semaines pour plusieurs juridictions alors que trois jours étaient attendus.
Ce guide présente la définition de la mission, l’examen de sa licéité avant intervention, la différence entre collecte et vérification, et la construction des conclusions. Il explique pourquoi les lacunes explicitement signalées témoignent de la qualité du rapport. Il détaille aussi les facteurs de délai et de coût : juridictions, objet, accessibilité des registres et profondeur historique.
Ce document pratique ne constitue pas un conseil juridique. Le périmètre de chaque projet est convenu séparément.
À qui s’adresse ce guide
- personnes commandant une vérification pour la première fois
- avocats expliquant la démarche à leur client
- entreprises établissant une procédure interne de vérification
- investisseurs préparant plusieurs opérations
Les questions abordées dans ce guide
- les étapes d’une due diligence
- le travail préalable à la collecte d’informations
- la différence entre collecte et vérification
- les facteurs de délai et de coût
- la lecture du rapport final
Plan du guide
- Définir la mission à partir de la décision du client
- Vérifier la licéité et le fondement juridique
- Choisir les sources selon la juridiction et l’objet
- Collecter et vérifier en parallèle
- Construire les conclusions et leurs niveaux de confiance
- Remettre le rapport et l’utiliser ensuite
Les délais dépendent des sources disponibles dans les pays concernés et sont évalués après examen de la mission. La vérification ne garantit pas la découverte de toutes les circonstances.
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