Par où commence la recherche d’actifs

• Identification précise du débiteur : personne physique ou entreprise, données complètes et variantes connues du nom.
• Fondement de la créance : contrat, décision judiciaire, reconnaissance de dette ou injonction de payer.
• Chronologie : naissance de l’obligation, cessation des paiements et événements ultérieurs.
• Tous les liens connus : proches, partenaires, représentants et anciennes entreprises.
• Géographie : pays où le débiteur a vécu, exercé une activité ou détenu des biens.

La situation initiale est d’abord consignée en distinguant les informations certaines des suppositions du client. Ces catégories sont souvent confondues et traiter une supposition comme un fait fait perdre du temps.

Le travail se poursuit par juridiction. L’accès aux données varie considérablement : le registre immobilier peut être public, totalement fermé ou accessible sur demande motivée. Ces conditions déterminent les délais et la faisabilité de la mission.

L’entourage est examiné en parallèle. Les biens qui ne sont pas inscrits au nom du débiteur sont repérés par les liens, plutôt que par une recherche directe sur son nom.

Le résultat est réuni dans une vue d’ensemble : biens trouvés, localisation, détenteur inscrit, date de détention et degré de confirmation.

Le rapport indique si des démarches supplémentaires sont pertinentes et dans quelle direction les orienter. Il peut conclure qu’aucun bien accessible au recouvrement n’a été découvert et qu’il n’est pas opportun de poursuivre.

Cette réponse a également un coût, mais peut éviter des dépenses bien supérieures : une procédure contre un débiteur sans actifs est entièrement financée par le client et ne produit aucun recouvrement.

• Recherche d'actifs
• Recherche de cryptoactifs
• Vérification des fonds et des flux financiers

• Comment les débiteurs transfèrent leurs actifs et les conséquences pour le créancier - 7 minutes.